Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE DU COUVENT SAINT-JACQUES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du Couvent Saint-Jacques les présentes mentions légales.

Le site du Couvent Saint-Jacques est accessible à l’adresse suivante : www.couventsaintjacques.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site du Couvent Saint-Jacques est édité par :

Bernard Senelle, o.p.,

Coordonnées professionnelles :
20, rue des Tanneries
75013 Paris

ci après ” l’Éditeur ”

Le Directeur de publication est :

Bernard Senelle, o.p.,

Coordonnées professionnelles :
20, rue des Tanneries
75013 Paris

ci après ” le Directeur de publication ”

Le site du Couvent Saint-Jacques est hébergé par :

IKOULA

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 177, rue d’Aguesseau 92100 Boulogne

Téléphone : 01 84 01 02 50

Adresse e-mail : sales@ikoula.com.

ci après ” l’Hébergeur ”

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site du Couvent Saint-Jacques.

ci après les ” Utilisateurs ”

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site du Couvent Saint-Jacques est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Couvent Saint-Jacques
Bernard Senelle
20, rue des Tanneries
75013 Paris
Tél. 01 44 08 07 00